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FAQ - utilisation des logiciels de caisse sécurisés 2018
A partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur.
FAQ - utilisation des logiciels de caisse sécurisés
Foire aux questions Caisses.pdf
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